AVERTISSEMENT

 

Les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. En outre, l’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. Turgot AM invite toute personne susceptible d’être intéressée par la souscription de produits ou services présentés sur ce site à se renseigner préalablement sur la réglementation en vigueur dans son pays.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

 

Turgot Asset Management, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

 

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Turgot Asset Management est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Turgot Asset Management. Par ailleurs, Turgot Asset Management peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses produits.

 

Turgot Asset Management veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes ou tiers idoines ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

 

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Turgot Asset Management puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

 

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes commerciales restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

Cette information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de Turgot Asset Management sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.

 

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

• Personne en charge du traitement des réclamations au sein de Turgot Asset Management : Monsieur Waldemar Brun-Theremin

• Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de Turgot Asset Management :

 

Par courrier :
Turgot Asset Management
Monsieur Waldemar Brun-Theremin
6 rue Paul Baudry
75008 Paris

 

Par tél : 01 75 43 60 50

 

Par mail : w.brun-theremin@turgot-am.fr

 

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

 

• Délais de traitement des réclamations :
Turgot Asset Management s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
A défaut, nous nous engageons à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation et des causes de retard.

• Médiateur :
En cas de litige sur le traitement de sa réclamation (rejet, refus, ou tout autre défaut de solution), le client pourra saisir le Médiateur de l’AMF :

 

Par courrier : Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

 

Par internet :
à l’aide du formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html (sur la page d’accueil dans l’encart central intitulé « l’espace de l’épargnant »)

 

L’AMF peut intervenir sur les domaines de compétences suivants :
• conditions de commercialisation d’un produit financier ;
• fonctionnement des marchés ;
• contenu de l’information aux investisseurs ;
• exécution des ordres ;
• problèmes de gestion de portefeuille ;
• problème de tenue de compte conservation.

 

La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein Turgot Asset Management. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription.

 

L’article L 621-19 du code monétaire et financier définit le cadre d’intervention de l’AMF en matière de traitement des litiges :

« l’Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans sa compétence et à leur donner la suite qu’elles appellent. Elle propose, lorsque les conditions sont réunies, la résolution amiable des différends portés à sa connaissance par voie de conciliation ou de médiation.

 

La saisine de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre du règlement extrajudiciaire des différends, suspend la prescription de l’action civile et administrative. Celle-ci court à nouveau lorsque l’Autorité des marchés financiers déclare la médiation terminée.

L’Autorité des marchés financiers coopère avec ses homologues étrangers en vue du règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers ».
La charte de médiation de l’AMF est librement consultable en cliquant ici.

 

Politique de gestion des Conflits d’Intérêts

 

Conformément à l’article L.533-10 du code monétaire et financier, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses Clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du Client sera évité, Turgot Asset Management se doit de les informer clairement, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.

 

La gestion des conflits d’intérêt passe donc par leur identification en tant que tels. Turgot Asset Management a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l’activité et de la taille de la société. N’ayant qu’une activité de gestion de portefeuilles et de conseil en investissements et eu égard à sa taille, Turgot Asset Management est moins exposée à ce que ses activités génèrent des conflits d’intérêt.

 

Parallèlement à sa cartographie, Turgot Asset Management a mis en place un processus de détection de tout nouveau conflit qui passe par une sensibilisation des collaborateurs et qui, outre le respect de la déontologie, doivent s’interroger sur les conséquences de tout acte sur le portefeuille, qui pourrait être à la source d’un conflit d’intérêts.

Dans le cadre de sa politique de conflits d’intérêts, Turgot Asset Management a interdit toute une liste de situations et pour les cas présentant un risque de conflit, des contrôles ont été mis en place.

 

 

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d’intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande  :

par mail :
w.brun-theremin@turgot-am.fr

par courrier :
ou en écrivant à Turgot Management
6 rue Paul Baudry
75008 Paris

 

Indiquez distinctement vos prénom, nom et coordonnées.

 

Politique de sélection des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres

 

Objectif et champ d’application

 

Conformément à la Directive relative aux Marchés d’Instruments Financiers (« la MIF »), Turgot Asset Management a établi et met en œuvre une politique permettant d’obtenir le meilleur résultat possible (la « Meilleure Exécution ») lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ses OPCVM.

 

Facteurs et critères en matière de meilleure exécution des ordres

 

Turgot Asset Management doit agir au mieux des intérêts des OPCVM lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’intermédiaires des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ceux-ci. Turgot Asset Management doit par ailleurs prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible auprès de ces intermédiaires qui exécutent les ordres.

Turgot Asset Management établit et met en œuvre une politique qui sélectionne, pour chaque classe d’instruments, les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution à travers une procédure de sélection interne et une organisation adaptée.

 

La politique de sélection, est établie en tenant compte des critères suivants : (sans ordre de priorité)

 

D’une part le lieu d’exécution sur lequel l’intermédiaire sélectionné exécute ses ordres:

– Les marchés réglementés
– le prix auquel l’ordre pourrait être exécuté
– le coût réglé suite à l’exécution de l’ordre
– la rapidité d’exécution et de règlement de l’ordre
– la probabilité d’exécution et de règlement de l’ordre
– la taille de l’ordre
– la nature de l’ordre
– toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.

 

D’autre part les types d’instruments financiers suivants :

– Actions, trackers et assimilés
– Produits taux
– Dérivés listés

Les intermédiaires ainsi sélectionnés doivent disposer de mécanismes d’exécution des ordres qui permettent à Turgot Asset Management de se conformer à ses obligations de meilleur résultat possible lorsqu’elle transmet des ordres à cet intermédiaire pour exécution.

 

 

Les courtiers sélectionnés par Turgot Asset Management sont les suivants :

  • ODDO
  • Société Générale
  • Gilbert Dupont
  • Louis Capital Market
  • GFI
  • Aurel
  • Danske
  • BBVA
  • Goldman
  • JP Morgagn
  • Santander
  • Tradition
  • Carac
  • Octo FInances
  • Natixis
  • Mitsubishi UFG
  • HTC
  • Képler

Enfin, le rapport RTS 28 est disponible ici.

 

Contrôle

 

Turgot Asset Management contrôle régulièrement l’efficacité de sa politique de sélection et, en particulier, la qualité d’exécution des intermédiaires sélectionnés dans le cadre de cette politique. Turgot Asset Management se réserve le droit de modifier cette politique de sélection en cas de besoin.

 

Mise à jour et surveillance de la politique

 

Turgot Asset Management procède au moins à un examen annuel de sa politique de sélection. Cet examen est également réalisé chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur sa capacité à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour les l’OPCVM qu’il gère.

 

Informations relatives a l’exercice des droits de vote

 

Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Turgot Asset Management a mis en place une procédure appelée « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FCP qu’elle gère. Cette procédure est disponible au siège de la société, ainsi que le détail des votes et abstentions exprimés sur chaque résolution.

 

Vous pouvez télécharger la politique de vote associée au conflit d’intérêt ici.

 

Démarche générale de prise en compte des critères ESG

 

Bien que sensibilisée, TURGOT AM ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement..

 

La société de gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

 

Cette démarche requiert une analyse spécialisée et une organisation spécifique que TURGOT AM n’a pas encore mises en place pour la prise en compte des critères ESG.

 

TURGOT AM réfléchit actuellement pour s’engager, prochainement, en faveur du respect de ces critères.

 

Politique de rémunération de TURGOT AM

 

Conformément aux dispositions de la Directive UCITS V, TURGOT AM s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant d’aligner les intérêts à long terme de ses actionnaires, clients/investisseurs et employés.

 

La politique est disponible Politique de rémunération.